Conformément à la loi SRU N°2000-1208 du 13 Décembre 2000(JO 14/12/2000) et l´article L111-6-2 du Code de la Construction et de l´habitation, pour la mission de diagnostic des états apparents de la solidité du clos et du couvert, des conduites et des canalisations   collectives, des équipements de sécurité.